ARTICLE 1 / CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre JARDIN BOTANIQUE et MÉDICINAL de la CHARTREUSE.
ARTICLE 2 / BUTS
L’association a pour buts :
- De créer, développer et entretenir un jardin de plantes médicinales
- De favoriser et participer à l’économie sociale et solidaire du territoire
- De mettre en valeur et animer le patrimoine végétal et le faire connaitre
- De contribuer à la réalisation d’ actions en faveur du développement durable
ARTICLE 3 / SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 4 impasse de Kermané 56400 BRECH
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
ARTICLE 4 / DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée est illimitée.
ARTICLE 5 / MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les réunions de travail
- L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- La vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet
ARTICLE 6 / RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’ association se composent :
- de cotisations
- de subventions
- de recettes provenant des ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
- de dons et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur
ARTICLE 7 / COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
- membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale
- membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale
ARTICLE 8 / ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
ARTICLE 9 / PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
ARTICLE 10 / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation
Quinze jours au moins avant la date de l’ assemblée générale, les membres reçoivent une convocation avec l’ordre du jour inscrit. Celui-ci est fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à suivre.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admise à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du bureau.
ARTICLE 11 / CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres au maximum, élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé tous les trois ans par tiers.
En cas de postes vacants, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration élu est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président, ou deux co-présidents
- Un secrétaire, si besoin un secrétaire adjoint
- Un trésorier, si besoin un trésorier adjoint
ARTICLE 12 / RÉMUNÉRATION
Les frais occasionnés pour l’ accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés sur la base des forfaits en vigueur. Le rapport financier doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement payés à des membres du conseil d’administration
ARTICLE 13 / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme mais l’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres actifs sont présents.
ARTICLE 14 / DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci se prononce sur la dévolution des biens et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.